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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0860822500001

Permis d'aménager n° 0860822500001 à Valence-en-Poitou pour un terrain de 5 716 m², 6 Les Broies Chatillon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860822500001, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PA n° 0860822500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0860822500001 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un projet situé 6 Les Broies Chatillon.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 716 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Valence-en-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

5 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatillon

Territoires administratifs

Commune: Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 716 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCE EN POITOU (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0860822500001
Code commune INSEE	86082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 716 m², situé 6 Les Broies Chatillon à Valence-en-Poitou (86700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0860822500001, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

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