Permis d'aménager n° 08618816E0001 à Valence-en-Poitou, Romagne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 08618816E0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08618816E0001 a été délivré le 13 juillet 2017 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Romagne. SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC769P. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Valence-en-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romagne
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 750381766
- SIRET
- 75038176600013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08618816E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |