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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08607020X0002

Permis d'aménager n° 08607020X0002 à Chauvigny

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chauvigny (86300).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA VIENNE et autorisée le 25 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607020X0002, déposé en mairie de Chauvigny.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PA n° 08607020X0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08607020X0002 a été délivré le 25 janvier 2021 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). DEPARTEMENT DE LA VIENNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Chauvigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauvigny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228600011
SIRET: 22860001100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POITIERS (86008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08607020X0002
Code commune INSEE	86070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chauvigny (86300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA VIENNE et autorisée le 25 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607020X0002, déposé en mairie de Chauvigny.

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