Permis d'aménager n° 08603224H5001 à Bonneuil-Matours pour un terrain de 118 m², Pont De
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PA n° 08603224H5001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08603224H5001, délivré le 3 juillet 2024 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pont De. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA VIENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bonneuil-Matours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonneuil-Matours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228600011
- SIRET
- 22860001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POITIERS (86008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08603224H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |