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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08607018X0001

Permis d'aménager n° 08607018X0001 à Chauvigny pour un terrain de 575 m², Route De La Puye

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUVIGNY et autorisée le 7 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607018X0001, déposé en mairie de Chauvigny.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PA n° 08607018X0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUVIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08607018X0001, délivré le 7 février 2020 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Puye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUVIGNY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 575 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR58, AR59, AR60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Chauvigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR58 AR59 AR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	575 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUVIGNY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600708
SIRET: 21860070800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAUVIGNY (86300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08607018X0001
Code commune INSEE	86070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 575 m², situé Route De La Puye à Chauvigny (86300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUVIGNY et autorisée le 7 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607018X0001, déposé en mairie de Chauvigny.

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