Permis d'aménager n° 08607021X0001 à Chauvigny pour un terrain de 6 695 m², Rue D'aille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 08607021X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'aille, le permis d'aménager n° 08607021X0001 a été délivré le 25 octobre 2021 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH310, ZH358, ZH359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Chauvigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chauvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607021X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |