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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08607016C0001

Permis d'aménager n° 08607016C0001 à Chauvigny pour un terrain de 28 753 m², Rue Roman Opalka

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUVIGNY et autorisée le 24 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607016C0001, déposé en mairie de Chauvigny.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PA n° 08607016C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUVIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08607016C0001, délivré le 24 août 2016 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Roman Opalka. La demande émane de COMMUNE DE CHAUVIGNY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 753 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Chauvigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Surface du terrain

28 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauvigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 753 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUVIGNY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600708
SIRET: 21860070800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAUVIGNY (86300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08607016C0001
Code commune INSEE	86070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 753 m², situé Rue Roman Opalka à Chauvigny (86300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAUVIGNY et autorisée le 24 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607016C0001, déposé en mairie de Chauvigny.

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