Permis d'aménager n° 08615821X0003 à Migné-Auxances
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PA n° 08615821X0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2021 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08615821X0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA VIENNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Migné-Auxances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Migné-Auxances
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228600011
- SIRET
- 22860001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POITIERS CEDEX (86008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08615821X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |