Permis de démolir n° 08606617H2005 à Châtellerault, 52 Rue Jacques Prevert
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 08606617H2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606617H2005, délivré le 18 décembre 2017 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 52 Rue Jacques Prevert.
La parcelle concernée s'étend sur 4 231 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR142, HR138, HR139. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606617H2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |