Permis d'aménager n° 08606517A0001 à Château-Larcher, Les Champs Ronds Rd 742
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PA n° 08606517A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08606517A0001, délivré le 29 juin 2017 à Château-Larcher (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Champs Ronds Rd 742.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D772, D775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Château-Larcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Larcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 742
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Larcher Code postal 86370 Identifiant INSEE 86065
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYRE (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |