Permis d'aménager n° 08606522A0001 à Château-Larcher pour un terrain de 18 072 m², Avenue Jacques Brel
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PA n° 08606522A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU LARCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Larcher (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08606522A0001 a été délivré le 29 avril 2022, pour un projet situé Avenue Jacques Brel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU LARCHER.
L'opération concerne un terrain de 18 072 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC51, AC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Château-Larcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Château-Larcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Larcher Code postal 86370 Identifiant INSEE 86065
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU LARCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600658
- SIRET
- 21860065800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAU LARCHER (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |