Permis d'aménager n° 08606218X0002 à Chasseneuil-du-Poitou pour un terrain de 633 945 m², Lieud Champ Dalloux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PA n° 08606218X0002
Demandeur
SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08606218X0002 a été délivré le 3 décembre 2018 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieud Champ Dalloux. Le projet est porté par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE.
L'aménagement porte sur un terrain de 633 945 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE55, BE56, BE57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Chasseneuil-du-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2019.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 633 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 444030902
- SIRET
- 44403090200019
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- JAUNAY-MARIGNY (86130)
Autres dossiers de SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606218X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |