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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08606218X0002

Permis d'aménager à Chasseneuil-du-Poitou pour 633 945 m² de terrain - Lieud Champ Dalloux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE et autorisé le 3 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606218X0002, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PA n° 08606218X0002

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08606218X0002, délivré le 3 décembre 2018 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieud Champ Dalloux, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE. L'opération concerne un terrain de 633 945 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE55, BE56, BE57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Surface du terrain

633 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2019.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2019

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE55 BE56 BE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	633 945 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 444030902
SIRET: 44403090200019
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: JAUNAY-MARIGNY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08606218X0002
Code commune INSEE	86062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 633 945 m², situé Lieud Champ Dalloux, Chasseneuil-du-Poitou (86360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE et autorisé le 3 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606218X0002, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.