Permis d'aménager n° 08606219X0002 à Chasseneuil-du-Poitou pour un terrain de 34 383 m², Rue Des Fourmig Res
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 08606219X0002
Demandeur
POITOU FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08606219X0002 a été délivré le 27 février 2020 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Fourmig Res. Le demandeur déclaré est POITOU FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 383 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL719, AL720. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Chasseneuil-du-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POITOU FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515110278
- SIRET
- 51511027800022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606219X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |