Permis d'aménager n° 08606216X0003 à Chasseneuil-du-Poitou pour un terrain de 633 945 m², Rd 910 Parc Du Futuroscope
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PA n° 08606216X0003
Demandeur
SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2017 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08606216X0003 porte sur un projet situé Rd 910 Parc Du Futuroscope. Le projet est porté par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE.
L'aménagement porte sur un terrain de 633 945 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE55, BE56, BE57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Chasseneuil-du-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Du Futuroscope
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 633 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 444030902
- SIRET
- 44403090200019
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- JAUNAY-CLAN (86130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606216X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |