Permis d'aménager n° 08606216X0002 à Chasseneuil-du-Poitou pour un terrain de 5 711 m², Route De Saint-Georges
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PA n° 08606216X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2016 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08606216X0002 porte sur un projet situé Route De Saint-Georges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 711 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK197, AK198, AK199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Chasseneuil-du-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSENEUIL DU POITOU (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606216X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |