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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08606216X0001

Permis d'aménager à Chasseneuil-du-Poitou pour 3 860 m² de terrain - Allee Des Peupliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHEVAL DE FER et autorisé le 16 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606216X0001, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PA n° 08606216X0001

Demandeur

LE CHEVAL DE FER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08606216X0001, délivré le 16 juin 2016 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Peupliers, Chasseneuil-du-Poitou (86360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CHEVAL DE FER. L'opération concerne un terrain de 3 860 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Surface du terrain

3 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 860 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHEVAL DE FER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518677042
SIRET: 51867704200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MIGNE-AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08606216X0001
Code commune INSEE	86062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 860 m², situé Allee Des Peupliers, Chasseneuil-du-Poitou (86360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHEVAL DE FER et autorisé le 16 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606216X0001, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.