Permis d'aménager n° 08628116N0001 à Saint-Martin-la-Pallu
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PA n° 08628116N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08628116N0001 a été délivré le 18 novembre 2016.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0N1125. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Pallu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08628116N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |