Permis d'aménager n° 08628119N0002 à Saint-Martin-la-Pallu pour un terrain de 6 287 m², Rue De La Pierre Qui Vire - Le Vendeuvre-Du-Poitou
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PA n° 08628119N0002
Demandeur
MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08628119N0002, délivré le 12 juin 2019 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Pierre Qui Vire - Le Vendeuvre-Du-Poitou. La demande émane de MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N1862, 0N1866, 0N1875. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vendeuvre-Du-Poitou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIRIE DE SAINT MARTIN LA PALLU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063444
- SIRET
- 20006344400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT MARTIN LA PALLU (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08628119N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |