Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08604815C0001

Permis d'aménager n° 08604815C0001 à Chabournay, Rue Des Tonnelles Et Grand Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHABOURNAY et autorisée le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604815C0001, déposé en mairie de Chabournay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PA n° 08604815C0001

Demandeur

COMMUNE DE CHABOURNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08604815C0001, délivré le 27 juillet 2015 à Chabournay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Tonnelles Et Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABOURNAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA270, AA268, AA265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Chabournay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabournay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA270 AA268 AA265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Rue

Territoires administratifs

Commune: Chabournay Code postal 86380 Identifiant INSEE 86048
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHABOURNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600484
SIRET: 21860048400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHABOURNAY (86380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08604815C0001
Code commune INSEE	86048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Tonnelles Et Grand Rue à Chabournay (86380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHABOURNAY et autorisée le 27 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604815C0001, déposé en mairie de Chabournay.

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