Permis d'aménager n° 08604820N0001 à Chabournay pour un terrain de 3 981 m², 27 Rue Du Prias
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 08604820N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabournay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08604820N0001 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé 27 Rue Du Prias.
L'opération concerne un terrain de 3 981 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA52. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Chabournay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chabournay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabournay Code postal 86380 Identifiant INSEE 86048
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABOURNAY (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08604820N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |