Permis d'aménager n° 08604819N0001 à Chabournay pour un terrain de 6 654 m², Le Cols Berthault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PA n° 08604819N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2020 à Chabournay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08604819N0001 porte sur un projet situé Le Cols Berthault.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK142. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chabournay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Chabournay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabournay Code postal 86380 Identifiant INSEE 86048
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08604819N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |