Permis d'aménager n° 08604121X0004 à Buxerolles pour un terrain de 10 405 m², La Grande Sabliere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 mai 2022
Dossier PA n° 08604121X0004
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08604121X0004 porte sur un projet situé La Grande Sabliere. La demande émane de LES LOGES TERRAINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 405 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS39, AS108. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Buxerolles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buxerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753017524
- SIRET
- 75301752400020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
Autres dossiers de LES LOGES TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08604121X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |