Permis d'aménager n° 08604123X0001 à Buxerolles pour un terrain de 2 244 m², 98 Route De La Vallee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 décembre 2023
Dossier PA n° 08604123X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08604123X0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2023 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 98 Route De La Vallee.
L'opération concerne un terrain de 2 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX280, AX281, AX282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Buxerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buxerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08604123X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |