Permis d'aménager n° 08604122X0001 à Buxerolles pour un terrain de 2 139 m², 34 Rue Du Planty
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 08604122X0001
Demandeur
LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08604122X0001 porte sur un projet situé 34 Rue Du Planty. Le demandeur déclaré est LES VIGNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 139 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW99, BW306. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Buxerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Buxerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 889218848
- SIRET
- 88921884800022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MIGNALOUX BEAUVOIR (86550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08604122X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |