Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08604122X0001

Permis d'aménager à Buxerolles pour 2 139 m² de terrain - 34 Rue Du Planty

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNES et autorisé le 6 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604122X0001, instruit par la commune de Buxerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PA n° 08604122X0001

Demandeur

LES VIGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08604122X0001, délivré le 6 juin 2023 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Du Planty, Buxerolles (86180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES VIGNES. L'opération concerne un terrain de 2 139 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BW99, BW306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

2 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Localisation du projet à Buxerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW99 BW306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 139 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 889218848
SIRET: 88921884800022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MIGNALOUX BEAUVOIR (86550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08604122X0001
Code commune INSEE	86041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 139 m², situé 34 Rue Du Planty, Buxerolles (86180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNES et autorisé le 6 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08604122X0001, instruit par la commune de Buxerolles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.