Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08530117H0001

Permis d'aménager à Vendrennes pour 9 393 m² de terrain - Continuite Du Lotissement

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDRENNES et autorisé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530117H0001, instruit par la commune de Vendrennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PA n° 08530117H0001

Demandeur

COMMUNE DE VENDRENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08530117H0001, délivré le 12 avril 2018 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Continuite Du Lotissement, Vendrennes (85250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDRENNES. L'opération concerne un terrain de 9 393 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZT222P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Surface du terrain

9 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Vendrennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZT222P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 393 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDRENNES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218503019
SIRET: 21850301900083
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VENDRENNES (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08530117H0001
Code commune INSEE	85301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 393 m², situé Continuite Du Lotissement, Vendrennes (85250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDRENNES et autorisé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530117H0001, instruit par la commune de Vendrennes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.