Permis d'aménager n° 08530117H0001 à Vendrennes pour un terrain de 9 393 m², Continuite Du Lotissement
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 08530117H0001
Demandeur
COMMUNE DE VENDRENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530117H0001, délivré le 12 avril 2018 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Continuite Du Lotissement. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENDRENNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 393 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT222P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Vendrennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vendrennes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDRENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503019
- SIRET
- 21850301900083
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDRENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530117H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |