Permis d'aménager n° 08530122H0001 à Vendrennes pour un terrain de 1 200 m², 8 Rue De La Madone
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 08530122H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530122H0001, délivré le 2 décembre 2022 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De La Madone.
L'opération concerne un terrain de 1 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Vendrennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530122H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |