Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08530123H0002

Permis d'aménager à Vendrennes pour 30 452 m² de terrain - Rue Du Lin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PA n° 08530123H0002

Demandeur

LES CHAUMES DE VENDEE

Cette page présente le permis d'aménager n° 08530123H0002, délivré le 23 novembre 2023 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Lin, Vendrennes (85250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CHAUMES DE VENDEE. L'opération concerne un terrain de 30 452 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP314, ZP316, ZP56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

30 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP314 ZP316 ZP56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 452 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAUMES DE VENDEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899061444
SIRET
89906144400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08530123H0002
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 452 m², situé Rue Du Lin, Vendrennes (85250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LES CHAUMES DE VENDEE et autorisé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530123H0002, instruit par la commune de Vendrennes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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