Permis d'aménager n° 08530017Y0001 à Venansault pour un terrain de 35 500 m², Rue De Saint Andre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PA n° 08530017Y0001
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530017Y0001 a été délivré le 20 avril 2017 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Saint Andre. Le demandeur déclaré est TERIMMO ATLANTIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH23, YH24. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Venansault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422843821
- SIRET
- 42284382100022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de TERIMMO ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530017Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 21/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |