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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08529816S0001

Permis d'aménager n° 08529816S0001 à Vairé, 12 Rue De La Nouette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI PLEIN VENTS et autorisé le 10 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529816S0001, déposé en mairie de Vairé.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PA n° 08529816S0001

Demandeur

SCI PLEIN VENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08529816S0001, délivré le 10 mars 2017 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue De La Nouette. Le demandeur déclaré est SCI PLEIN VENTS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Vairé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLEIN VENTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488127705
SIRET: 48812770500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAIRE (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08529816S0001
Code commune INSEE	85298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Rue De La Nouette à Vairé (85150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI PLEIN VENTS et autorisé le 10 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529816S0001, déposé en mairie de Vairé.

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