Permis d'aménager n° 08528823S0006 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 1 196 m², Rue Du Moulin De La Cour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PA n° 08528823S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528823S0006 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un projet situé Rue Du Moulin De La Cour.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV239, AV240, AV241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2023
Achèvement (DAACT)
24/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528823S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |