Permis d'aménager n° 08528823S0004 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 3 769 m², Chemin Du Milieu Le Moulin Des Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PA n° 08528823S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2023 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528823S0004 porte sur un projet situé Chemin Du Milieu Le Moulin Des Landes.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 769 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK135. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Des Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528823S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |