Permis d'aménager n° 08528823S0002 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 362 026 m², Bois Des Bourries Et Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 08528823S0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528823S0002 a été délivré le 2 juin 2023 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bois Des Bourries Et Bois. DEPARTEMENT DE VENDEE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 362 026 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD250, AD89, AD90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 362 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528823S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |