Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528823S0001

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 2 847 m² de terrain - 427 Rue De L'ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PA n° 08528823S0001

Demandeur

LM IMMOBILIER

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528823S0001, délivré le 2 mai 2023 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 427 Rue De L'ocean, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LM IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 847 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BW187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

2 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 847 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914870670
SIRET
91487067000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528823S0001
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 847 m², situé 427 Rue De L'ocean, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LM IMMOBILIER et autorisé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528823S0001, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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