Permis d'aménager n° 08528823S0009 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 1 422 m², Avenue De La Plage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 janvier 2024
Dossier PA n° 08528823S0009
Demandeur
BAHIA PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528823S0009 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2024, pour un projet situé Avenue De La Plage. Le projet est porté par BAHIA PLAGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CY285, CY288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAHIA PLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792460305
- SIRET
- 79246030500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528823S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |