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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08528823S0009

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 1 422 m² de terrain - Avenue De La Plage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAHIA PLAGE et autorisé le 8 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528823S0009, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PA n° 08528823S0009

Demandeur

BAHIA PLAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528823S0009, délivré le 8 janvier 2024 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Plage, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BAHIA PLAGE. L'opération concerne un terrain de 1 422 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont CY285, CY288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY285 CY288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 422 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAHIA PLAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792460305
SIRET: 79246030500024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08528823S0009
Code commune INSEE	85288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 422 m², situé Avenue De La Plage, Talmont-Saint-Hilaire (85440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAHIA PLAGE et autorisé le 8 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528823S0009, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.