Permis d'aménager n° 08528822S0001 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 4 843 m², Rue Du Rosais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 08528822S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528822S0001 porte sur un projet situé Rue Du Rosais.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 843 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI12, AI18, AI84. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSON MONTELOUP (91680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |