Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528819S0013

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 28 474 m² de terrain - Rue De La Sainte Famille Le Fief Martel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PA n° 08528819S0013

Demandeur

LODGIM

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528819S0013, délivré le 9 juillet 2020 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Sainte Famille Le Fief Martel, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LODGIM. L'opération concerne un terrain de 28 474 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT10P, BT11P, BT19P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

28 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BT10P BT11P BT19P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief Martel

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 474 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528819S0013
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 474 m², situé Rue De La Sainte Famille Le Fief Martel, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 9 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528819S0013, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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