Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528819S0013

Permis d'aménager n° 08528819S0013 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 28 474 m², Rue De La Sainte Famille Le Fief Martel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PA n° 08528819S0013

Demandeur

LODGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528819S0013 a été délivré le 9 juillet 2020, pour un projet situé Rue De La Sainte Famille Le Fief Martel. LODGIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 474 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT10P, BT11P, BT19P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

28 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BT10P BT11P BT19P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief Martel

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 474 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528819S0013
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 474 m², situé Rue De La Sainte Famille Le Fief Martel à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 9 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528819S0013, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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