Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528820S0016

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 24 638 m² de terrain - Rue Des Bregeons - Rue Ven

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PA n° 08528820S0016

Demandeur

SIPO PHILAM

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528820S0016, délivré le 8 mars 2021 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Bregeons - Rue Ven, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIPO PHILAM. L'opération concerne un terrain de 24 638 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZV110, ZV112, ZV114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Surface du terrain

24 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV110 ZV112 ZV114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 638 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIPO PHILAM

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Groupement
Catégorie juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN
430273177
SIRET
43027317700021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528820S0016
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 638 m², situé Rue Des Bregeons - Rue Ven, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SIPO PHILAM et autorisé le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528820S0016, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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