Permis d'aménager n° 08528820S0015 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 8 344 m², Rue Des Boncheres Et Rue D
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PA n° 08528820S0015
Demandeur
SARL BAT'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528820S0015 a été délivré le 29 janvier 2021 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Boncheres Et Rue D. Le demandeur déclaré est SARL BAT'IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 344 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD69, CD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BAT'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424012896
- SIRET
- 42401289600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de SARL BAT'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528820S0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |