Permis d'aménager n° 08528817S0006 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 3 213 m², 762 Av De La Mine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 08528817S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2017 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528817S0006 porte sur un projet situé 762 Av De La Mine.
L'opération concerne un terrain de 3 213 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH68. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528817S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |