Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528817S0003

Permis d'aménager n° 08528817S0003 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 6 002 m², Rue Du Rosais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PA n° 08528817S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528817S0003, délivré le 23 mai 2017 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Rosais.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 002 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI59P. Ce dossier fait partie des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

6 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
14/11/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2018

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI59P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 002 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528817S0003
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 14/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 002 m², situé Rue Du Rosais à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528817S0003, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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