Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528816S0003

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 30 734 m² de terrain - Rue De L Abbaye Les Fontenelles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PA n° 08528816S0003

Demandeur

LODGIM

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528816S0003, délivré le 9 août 2016 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Abbaye Les Fontenelles, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LODGIM. L'opération concerne un terrain de 30 734 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT17, AT18, AT6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Surface du terrain

30 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
07/06/2017
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT17 AT18 AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontenelles

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 734 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BEAUMONT-LA-RONCE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528816S0003
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 07/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 734 m², situé Rue De L Abbaye Les Fontenelles, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 9 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528816S0003, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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