Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528816S0005

Permis d'aménager n° 08528816S0005 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 4 994 m², Mort A L'ane

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PA n° 08528816S0005

Demandeur

LODGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528816S0005 a été délivré le 18 octobre 2016 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Mort A L'ane. LODGIM figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 994 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO48P, DO50P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Surface du terrain

4 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
18/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2017

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

DO48P DO50P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 994 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
BEAUMONT LA RONCE (37360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528816S0005
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 994 m², situé Mort A L'ane à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LODGIM et autorisé le 18 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528816S0005, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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