Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528814S0005

Permis d'aménager n° 08528814S0005 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 4 631 m², 322 Rue De Cayola

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PA n° 08528814S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 322 Rue De Cayola, le permis d'aménager n° 08528814S0005 a été délivré le 15 décembre 2014 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire).

L'opération concerne un terrain de 4 631 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM64. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Surface du terrain

4 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 631 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528814S0005
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 631 m², situé 322 Rue De Cayola à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528814S0005, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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