Permis d'aménager n° 08528814S0004 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 9 197 m², Rte Du Bois Jaulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PA n° 08528814S0004
Demandeur
SARL DU PINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Bois Jaulin, le permis d'aménager n° 08528814S0004 a été délivré le 24 juin 2014 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire). SARL DU PINIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU PINIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799578737
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBIGNY (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528814S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |