Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528815S0002

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 11 144 m² de terrain - La Girardiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PA n° 08528815S0002

Demandeur

LODGIM

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528815S0002, délivré le 6 juillet 2015 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Girardiere, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LODGIM. L'opération concerne un terrain de 11 144 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CI20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Surface du terrain

11 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
13/07/2016
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2016

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 144 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BEAUMONT-LA-RONCE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528815S0002
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 144 m², situé La Girardiere, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528815S0002, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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