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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08528814S0003

Permis d'aménager à Talmont-Saint-Hilaire pour 11 940 m² de terrain - La Riviere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 30 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528814S0003, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PA n° 08528814S0003

Demandeur

LODGIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08528814S0003, délivré le 30 juin 2014 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Riviere, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LODGIM. L'opération concerne un terrain de 11 940 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CR153, CR158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Surface du terrain

11 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

16/11/2017

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR153 CR158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 940 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LODGIM

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803252600
SIRET: 80325260000017
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08528814S0003
Code commune INSEE	85288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	16/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 940 m², situé La Riviere, Talmont-Saint-Hilaire (85440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 30 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528814S0003, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.