Permis d'aménager n° 08528814S0006 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 13 039 m², Av Notre Dame
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PA n° 08528814S0006
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528814S0006 a été délivré le 21 mai 2015, pour un projet situé Av Notre Dame. Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 039 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY195. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
11/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528814S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |