Permis d'aménager n° 08528422C0001 à Soullans pour un terrain de 3 318 m², Chemin Du Paradis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PA n° 08528422C0001
Demandeur
SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528422C0001 a été délivré le 8 avril 2022, pour un projet situé Chemin Du Paradis. SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 318 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI126, AI127, AI128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418211553
- SIRET
- 41821155300049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |