Permis d'aménager n° 08528421C0004 à Soullans pour un terrain de 3 015 m², 18 Rte De Pierre Levee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 08528421C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528421C0004 a été délivré le 5 octobre 2021 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rte De Pierre Levee.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528421C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |