Permis d'aménager n° 08528212H0001 à Sigournais, Rue De Chassais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PA n° 08528212H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chassais, le permis d'aménager n° 08528212H0001 a été délivré le 25 mars 2013 à Sigournais (Vendée, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A348, A349, A350. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sigournais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2013.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sigournais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigournais Code postal 85110 Identifiant INSEE 85282
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGOURNAIS (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528212H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |